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Taxe d'apprentissage

12 000 bonnes raisons d'investir dans l'avenir

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

Grâce à son versement, nous pouvons assurer la pérennité de nos actions en matière d’innovation pédagogique, d’excellence académique et de formation des futurs talents qui rejoindront vos équipes demain.

13% du montant total de votre taxe d’apprentissage peut être versé librement à l’institut de votre choix.

C’est aussi soutenir le développement de nos facultés, des recherches menées par nos étudiants et professeurs, mais surtout soutenir nos étudiants qui représentent l’avenir du monde professionnel.

Les établissements que vous soutenez

Soutenez une démarche éducative centrée sur l'épanouissement des étudiants

Les Facultés de l'Université Catholique de Lille partagent une même philosophie éducative qui conjugue :

  • Excellence et Humanisme
  • Solidarité
  • Interdisciplinarité
  • Synergie
Image étudiant Lille
Image étudiant Lille

Nos missions

Au-delà de leur coeur de métier, Les Facultés de l'Université Catholique de Lille travaillent sur de grandes missions autour de plusieurs axes :

  • Placer l'étudiant au coeur des projets pour qu'il devienne acteur de sa formation
  • Former et accompagner l'étudiant dans sa réussite, ses orientations, ses choix, son avenir, ses évolutions
  • porter la dimension humaine et la diversité culturelle sur un campus durable où chacun peut trouver sa place
  • Favoriser l'émergence de projets innovants, moteurs de développement
  • Favoriser l'engagement de l'étudiant dans les actions sociétales, pour être un citoyen européen et/ou international, un acteur éthique et responsable, sensible aux évolutions qui l'entourent
Patrick Scauflaire Recteur de l’institut Catholique de Lille

Patrick Scauflaire

Recteur de l’institut Catholique de Lille

Le mot du recteur

“Chers Partenaires, L’Institut Catholique de Lille est un écosystème remarquable et unique en France : 5 facultés, 6 écoles facultaires et le seul groupe hospitalo-universitaire privé associatif de France.

Enseignants, chercheurs, personnels soignants et administratifs, nous nous mettons chaque jour au service de nos étudiants et de nos patients. En 2020, malgré des circonstances exceptionnelles, nous avons su relever le défi de maintenir cet accompagnement.

Dans ce contexte de profondes transitions, nous ne pouvons en aucun cas les subir, il nous faut les décrypter, les comprendre, les anticiper, les vivre afin de préparer au mieux nos étudiants. C’est ainsi que nous resterons alignés avec nos missions fondamentales. Partant de cette conviction, je vous invite à poursuivre l’effort avec nous, pour nos 12 000 étudiants, qui sont autant de bonnes raisons de renouveler votre soutien.

Je vous remercie très sincèrement pour votre engagement à nos côtés.”

Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

Depuis l’an dernier la taxe d’apprentissage fait partie de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel dite « Loi Avenir ».
Pour rappel :

  • Le montant global de la taxe d’apprentissage reste identique à celui de l’an dernier : 0,68 % de la masse salariale
  • 87% sont collectés par les OPCO de branche
  • Le solde des 13 % restants (ancien hors-quota ou barème) est à verser directement aux organismes de formation habilités à le percevoir (article L 6241-5 du Code du Travail)
  • Une catégorie unique : plus de catégories A, B, FD
  • Disparition des OCTA
  • Le versement des 13% est réalisé directement par l’entreprise verseuse auprès des établissements habilités
  • Les établissements bénéficiaires adressent un reçu libératoire à l’entreprise verseuse
Plan taxe d'apprentissage

Mon entreprise est-elle concernée par le versement ?

La taxe d’apprentissage est due par les employeurs exerçant leur activité sous forme :

  • D’entreprise individuelle, de sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes et de GIE, dès lors que l’activité exercée est de nature commerciale, artisanale, industrielle ou assimilée
  • De sociétés et associations soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’exception des associations imposées au taux réduit de l’impôt sur les sociétés au titre de leurs revenus fonciers, mobiliers et agricoles
  • De coopératives dans le secteur agricole

Ne sont pas assujettis :

  • Les associations loi 1901 • L’État, les collectivités locales et les établissements publics
  • Les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement
  • Les personnes imposées au titre des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
  • Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprentis dans l’année et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC annuel

Comment verser la taxe
d'apprentissage ?

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Par chèque

Par voie postale

Téléchargez le formulaire et envoyez-le, avec votre chèque.

A l'ordre de : ICL TAXE D'APPRENTISSAGE

À envoyer à :
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Service Taxe d'apprentissage
60 boulevard Vauban - CS 40109
59016 LILLE CEDEX

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03.61.76.75.36