TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

Prendre soin
de leur avenir,
tout simplement.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage ?

Grâce à votre versement, nous pouvons assurer la pérennité de nos actions en matière d’innovation pédagogique, d’excellence académique et de formation des futurs talents qui rejoindront vos équipes demain.

13% du montant total de votre taxe d’apprentissage peut être versé librement à l’établissement de votre choix.

C’est aussi soutenir le développement de nos facultés, des recherches menées par nos étudiants et professeurs, mais surtout soutenir nos étudiants qui représentent l’avenir du monde professionnel.

Les établissements que vous soutenez

L’Institut Catholique de Lille, en quelques chiffres…

+4000Stages effectués à l’année
+12000Étudiants
3200Diplômés chaque année
+100Formations proposées

Soutenez une démarche éducative centrée sur l’épanouissement des étudiants

Les Facultés de l'Université Catholique de Lille partagent une même philosophie éducative qui conjugue :

Excellence et Humanisme,
Solidarité,
Interdisciplinarité,
Synergie

Nos missions

Au-delà de leur coeur de métier, Les Facultés de l'Université Catholique de Lille travaillent sur de grandes missions autour de plusieurs axes :
• Placer l'étudiant au coeur des projets pour qu'il devienne acteur de sa formation,
• Former et accompagner l'étudiant dans sa réussite, ses orientations, ses choix, son avenir, ses évolutions,
• Porter la dimension humaine et la diversité culturelle sur un campus durable où chacun peut trouver sa place,
• Favoriser l'émergence de projets innovants, moteurs de développement,
• Favoriser l'engagement de l'étudiant dans les actions sociétales, pour être un citoyen européen et/ou international, un acteur éthique et responsable, sensible aux évolutions qui l'entourent.

Patrick Scauflaire Recteur de l’institut Catholique de Lille

Le mot du recteur

Chers Partenaires,

A travers ce document, vous découvrez ou redécouvrez les composantes de l’Institut Catholique de Lille, écosystème si singulier dans le paysage universitaire français. Cette année, nos Facultés et nos Ecoles Facultaires accueillent plus de 12000 étudiants. Nous nous en réjouissons naturellement tout en mesurant bien les défis que ce nombre induit et l’ampleur de notre responsabilité.

Nous souhaitons en effet que chacun d’entre eux puissent profiter de ces années consacrées aux études supérieures pour vivre une réelle expérience dans ses dimensions intellectuelles bien sûr mais aussi physiques, culturelles, relationnelles et spirituelles. Dans le même temps, il s’agit de les aider à appréhender, à comprendre le monde, pour qu’ils deviennent de véritables acteurs-contributeurs de la société de demain.

Nous avons aussi besoin de moyens financiers pour réaliser cette ambition. Votre choix de nous soutenir est particulièrement important. Très concrètement les sommes ainsi collectées seront entièrement investies dans des dispositifs et des équipements dédiés à la professionnalisation des étudiants (aménagement d’espaces dédiés, numérisation des salles, mobilier, etc.).

Je vous remercie à nouveau très sincèrement de vous impliquer à nos côtés. J’espère avoir le plaisir de vous accueillir prochainement dans notre belle et grande maison.

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

Depuis 2020 la taxe d’apprentissage fait partie de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel dite « Loi Avenir ».
Pour rappel :
• Le montant global de la taxe d’apprentissage reste identique à celui de l’an dernier : 0,68 % de la masse salariale
• 87% sont collectés par les OPCO de branche
• Le solde des 13 % restants (ancien hors-quota ou barème) est à verser directement aux organismes de formation habilités à le percevoir (article L 6241-5 du Code du Travail)
• Une catégorie unique : plus de catégories A, B, FD
• Disparition des OCTA
• Le versement des 13% est réalisé directement par l’entreprise verseuse auprès des établissements habilités
• Les établissements bénéficiaires adressent un reçu libératoire à l’entreprise verseuse

Mon entreprise est-elle concernée par le versement ?

La taxe d’apprentissage est due par les employeurs exerçant leur activité sous forme :

• D’entreprise individuelle, de sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes et de GIE, dès lors que l’activité exercée est de nature commerciale, artisanale, industrielle ou assimilée,
• De sociétés et associations soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’exception des associations imposées au taux réduit de l’impôt sur les sociétés au titre de leurs revenus fonciers, mobiliers et agricoles,
• De coopératives dans le secteur agricole.

Ne sont pas assujettis :

• Les associations loi 1901
• L’État, les collectivités locales et les établissements publics
• Les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement
• Les personnes imposées au titre des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
• Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprentis dans l’année et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC annuel

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Par chèquePar voie postale

Téléchargez le formulaire et envoyez-le, avec votre chèque.

A l’ordre de : ICL TAXE D’APPRENTISSAGE

À envoyer à :
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Service Taxe d’apprentissage
60 boulevard Vauban - CS 40109 59016
LILLE CEDEX

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